Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bretagne Web Studio et ses clients, dans le cadre de la vente de services de création de sites internet et de prestations associées.

Article 2 - Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Bretagne Web Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. La commande est validée après acceptation du devis par le client et versement de l'acompte convenu.

Article 4 - Modalités de Paiement

Le paiement des services s'effectue selon les modalités définies dans le devis et le contrat. Généralement, un acompte est demandé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison du site ou selon un échéancier convenu.

Article 5 - Délais de Livraison

Les délais de livraison des sites internet sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Bretagne Web Studio s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards dus au client (manque de fourniture de contenu, retards de validation, etc.).

Article 6 - Obligations de Bretagne Web Studio

Bretagne Web Studio s'engage à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme et diligence, conformément aux spécifications du devis validé par le client.

Article 7 - Obligations du Client

Le client s'engage à fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation du site dans les délais impartis, à valider les étapes du projet et à effectuer les paiements selon les termes du contrat.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire dans le contrat, la propriété intellectuelle du site créé est transférée au client une fois le paiement intégral des services effectué. Bretagne Web Studio conserve le droit de mentionner le site dans son portfolio.

Article 9 - Garantie et Maintenance

Une période de garantie peut être incluse pour corriger les éventuels bugs ou dysfonctionnements. Des services de maintenance et de support peuvent être proposés via un contrat séparé.

Article 10 - Résiliation

Les conditions de résiliation du contrat sont détaillées dans le devis et le contrat de service.

Article 11 - Force Majeure

La responsabilité de Bretagne Web Studio ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Bretagne Web Studio.